Douanes – Passage des frontières

Dans la majorité des cas, les démarches que les Français font vis à vis des services des douanes correspondent à des demandes :
• de détaxe de produits achetés en France et importés dans leur pays de résidence,
• d’achats réglementés de marchandises
• de transit d’animaux domestiques
• d’entrée en franchise de biens personnels lors de leur retour en France.
• de voyage avec un enfant

Dans le dernier cas, les particuliers doivent fournir un inventaire (en deux exemplaires) de leurs effets et biens personnels daté et signé, auquel ils joignent un certificat de changement de résidence délivré par le poste de rattachement ou le consul honoraire s’il est habilité par arrêté spécial à le faire.

Pour en savoir plus sur les douanes, vous pouvez consulter le site des Douanes

Les formalités avant le départ de Slovaquie

Entrée en France

Depuis l’adhésion de la Slovaquie à l’Union européenne le 1er mai 2004, vous n’avez plus de formalités douanières à accomplir.

Si vous possédez des biens de valeur ou des biens exigeant l’accomplissement de formalités particulières, vous devrez remplir une déclaration spécifique que vous remettra le service des douanes.

Aucune formalité douanière n’est à accomplir pour un transfert de résidence à l’intérieur de l’Union européenne.

La production d’un quitus fiscal ou bordereau de situation (délivré par votre percepteur habituel lorsque vous vous serez acquitté de vos impôts) peut être exigé par les autorités administratives locales françaises.

Cependant, la sortie de France de certains biens est soumise à l’accomplissement de formalités particulières ; il faut établir une déclaration d’exportation pour :

  • Les armes et munitions soumises à autorisation de sortie (voir la direction générale des Douanes à Paris) ;
  • L’or, les matières d’or et les objets soumis à la taxe sur les métaux précieux et les bijoux ;
  • Les produits soumis au contrôle de la destination finale (notamment certains matériels informatiques, logiciels et matériels de mesure, et certaines armes de chasse et de tir sportif) ; (voir le SAFICO à Paris - service des autorisations financières commerciales).
  • Les restants de cave : * pour les vins selon leurs qualité et origine * autres boissons alcoolisées ou spiritueuses (voir le service des impôts)

Les espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction ainsi que les produits qui en sont issus (voir la direction de la Protection et de la Nature à Neuilly-sur-Seine) ; les tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main et les productions originales de l’art statuaire, d’une certaine valeur - (voir le Comité Interprofessionnel des Galeries d’Art à Paris).

Les autres objets d’art, de collection et d’antiquité.

Les agents des douanes ne sont pas autorisés à établir la déclaration pour votre compte, mais ils vous fourniront toutes les indications nécessaires à l’établissement de celle-ci et mettront à votre disposition les ouvrages réglementaires.

Il vous faut également vous munir d’un certificat de changement de résidence (délivré par la mairie du lieu de résidence en France, ou l’Ambassade pour les résidents en Slovaquie).

Vous pouvez utilement prendre contact avec les centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) ou le centre de renseignements des douanes pour obtenir toutes les informations ou adresses que vous pourriez souhaiter.

Les biens admis en franchise ne peuvent être cédés, loués ou prêtés pendant douze mois suivant leur importation en France. Dans le cas contraire, les impositions exigibles à l’importation seraient dues.

Les véhicules importés doivent être conformes aux normes françaises. Le représentant accrédité de la marque en France et les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) vous donneront toutes les informations utiles.

Attention, dans tous les cas de transfert de résidence certains biens sont soumis à des formalités particulières.

Le transit d’animaux domestiques

Le transit d’animaux domestiques carnivores, dont les chiens et chats, par le territoire français en tant qu’animaux de compagnie est soumis à trois conditions :

  • l’animal doit être identifié, par tatouage ou puce électronique ;
  • il doit être doté d’un passeport européen délivré par un vétérinaire habilité ;
  • il doit être vacciné y compris contre la rage.

La vaccination contre la rage doit dater d’au moins 21 jours et avoir été effectuée à un âge minimum. En France le délai est de trois mois (12 semaines). http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/index_fr.htm

Pour pouvoir être importés sur le territoire de l’Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers où la rage n’est pas maîtrisée doivent satisfaire à de nouvelles conditions sanitaires plus sévères. En plus de l’identification (tatouage ou micro puce) et de la vaccination antirabique en cours de validité déjà obligatoires, une prise de sang pour titrer les anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé par l’Union européenne doit avoir été réalisée au moins 3 mois avant l’arrivée dans l’Union européenne.

Certains chiens, selon leur race, sont considérés comme dangereux. Voici un lien consultable dans plusieurs langues pour obtenir la liste des chiens dangereux : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F806.xhtml

Autre lien utile : douane française

Par ailleurs, pour toute importation d’animaux à usage commercial, il est nécessaire de demander une autorisation.

1. Le site de la Commission européenne :
http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/animal-plant/index_fr.htm

2. Le site du ministère français de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire :
http://agriculture.gouv.fr/transport

3. Le site des douanes françaises :
http://www.douane.gouv.fr/search.asp?searched=certificat+sanitaire+animal+de+compagnie&Submit=Rechercher

4. Lien vers modèle de certificats sanitaire pour les chiens, chats, furets de compagnie :
http://www.douane.gouv.fr/data/file/6113.pdf

5. State Veterinary and Food Administration of the Slovak Republic : http://www.svps.sk/english/

Pour en savoir plus : contacter votre vétérinaire ou votre Direction départementale de la protection des populations

Voyager avec un enfant

Pour voyager, un enfant doit être muni d’un document d’identité. Il ne peut plus figurer dans le passeport de ses parents. 2 options :

  • passeport
  • carte nationale d’identité

RÉFORME DES MESURES D’AUTORISATION ET D’OPPOSITION DE SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS DES ENFANTS MINEURS - 30.11.2012

La circulaire du 20 novembre 2012 supprime l’autorisation de sortie de territoire (AST) applicable aux enfants mineurs voyageant à l’étranger sans leurs parents. Par ailleurs, la procédure d’opposition de sortie de territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée.

Ce texte est appliqué depuis le 1er janvier 2013.

Pour plus d’informations, consulter le site Internet du Service public.

Dernière modification : 29/01/2015

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