Tarifs de chancellerie

Veuillez trouver ci-dessous les nouveaux tarifs de chancellerie :

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Le prépaiement en ligne par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois.

Il convient donc de régler les frais de chancellerie à l’ambassade en ESPÈCES uniquement.

Si vous avez déjà acheté un timbre dématérialisé, il vous est possible d’en demander le remboursement sur le même site que celui de l’achat : https://timbres.impots.gouv.fr/

La section consulaire informera nos compatriotes dès que cette nouvelle mesure de simplification sera mise à œuvre à l’étranger.

Dernière modification : 22/04/2016

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