Elections : vote par procuration

Vous souhaitez établir une procuration auprès de la section consulaire de Bratislava

Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne ne doit pas être nécessairement inscrite sur la même liste électorale que le mandant, mais devra néanmoins voter dans le bureau de vote du mandant.

Il est possible d’établir une procuration que vous soyez inscrit sur une liste électorale de commune ou sur une liste électorale consulaire, que vous viviez à l’étranger ou que vous soyez de passage

Attention !

• Dans le cas d’un scrutin consulaire (élections des conseillers des Français de l’étranger), le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale consulaire, tout comme le mandant.
• Dans le cas d’un scrutin municipal, départemental ou régional, le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale de commune, tout comme le mandant.

Vous pouvez au préalable vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ». Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale dans laquelle vous êtes inscrit(e). Si vous êtes inscrit sur une liste électorale de commune, il faut télécharger et imprimer votre attestation pour la présenter au moment du dépôt de votre procuration.

Conditions et formalités

Pour établir une procuration, le mandant doit connaître son Numéro National d’Electeur (NNE), ainsi que celui de son mandataire.

Le NNE est visible sur :

• La carte électorale française, pour les électeurs inscrits ou ayant été inscrits sur une liste électorale d’une commune.
• Le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ».

Un électeur mandataire ne peut détenir plus de 3 procurations et 1 seule d’entre elles peut être établie en France, si au moins un des mandants est inscrit sur une liste électorale consulaire.
Si aucun des mandants n’est inscrit sur une liste électorale consulaire, le mandataire ne peut détenir que 2 procurations, dont 1 seule établie en France.

Pour établir une procuration auprès de la section consulaire de Bratislava, il est possible de :

• pré-remplir une demande de procuration sur le portail MaProcuration. Il faudra ensuite se rendre muni d’un titre d’identité valide à la section consulaire de Bratislava.
• se rendre à la section consulaire de Bratislava (Hlavné Namestie 7, du lundi au vendredi)
• Déposer votre procuration auprès des consuls honoraires à Kosice et Martin

Durée

L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :

• une seule élection (un, ou deux tours).
• une année maximum, si il est inscrit sur une liste électorale de commune.
• jusqu’à 3 ans, si il est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Liste des pièces à fournir si vous n’avez pas établi votre procuration sur le portail Maprocuration

• Un formulaire CERFA que vous pourrez renseigner manuellement ou à l’aide d’un ordinateur avant impression sur deux feuilles (pas de recto verso).
• Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
• Dans le cas d’une procuration pour voter sur une liste électorale de commune, une attestation d’inscription sur les listes électorales, à imprimer après avoir rempli les champs nécessaires.

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée. Si votre procuration a été remplie sur le portail MaProcuration, et qu’elle a été acceptée, vous recevrez un courriel de confirmation.

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie. Pour en savoir plus sur la téléprocédure MaProcuration, vous pouvez consulter la page dédiée.