Commission de contrôle de la liste électorale consulaire
Dans le cadre de la réforme électorale entrée en vigueur le 1er janvier 2019, il a été institué une commission de contrôle pour gérer le répertoire électoral unique.
Elle se substitue à l’ancienne commission administrative.
Textes de référence et détails du fonctionnement de la commission de contrôle :
Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la commission de Contrôle
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 (art. 2 à 8) modifié par le décret n°2018-450 du 6 juin 2018
Loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 (art. 7, 8 et 8-1)
La commission de contrôle a les compétences suivantes :
• Contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire (LEC)
• Statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) adressés par les citoyens
• Donne des avis sur les travaux de préparation d’un scrutin (découpage électoral et dispositif de bureaux de vote).
La commission de contrôle de la LEC de Bratislava est composée des membres suivants :
• Président (Président du conseil consulaire) : M. Fabrice TRESSARD
• Titulaire : M. David MORTREUX
• Titulaire : M. Grégory DELTON
• Suppléant 1 : M. Frédéric LE VOUEDEC-GUEGANNO
• Suppléant 2 : M. Nicolas MARTEL
Le secrétariat de cette commission est assuré par un agent de la section consulaire de l’ambassade de France en Slovaquie.
Pour toute communication avec les membres de la commission de contrôle, l’adresse électronique suivante doit être utilisée :
elections.bratislava-amba@diplomatie.gouv.fr
Réunions de la commission de contrôle de Bratislava
Les réunions de la commission de contrôle sont publiques.
La prochaine réunion de la commission de contrôle se tiendra le jeudi 9 novembre 2023 à 16h30 dans les locaux de la section consulaire de l’ambassade de France en Slovaquie.
Pour des raisons de sécurité et de capacité d’accueil limitée, les usagers sont tenus de communiquer leur identité au plus tard le mardi 7 novembre 2023 12h00=délai de rigueur= par courriel à l’adresse suivante :
elections.bratislava-amba@diplomatie.gouv.fr.