Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) - appel à projet 2022

Le dispositif de Soutien associatif des Français à l’étranger (STAFE), vient appuyer les projets associatifs de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique
Le dispositif du STAFE est reconduit en 2022. Les dossiers de candidatures sont à demander avant le 15 octobre, et à remettre au consulat avant le 22 octobre 2021.

Le dispositif de Soutien associatif des Français à l’étranger (STAFE), vient appuyer les projets associatifs dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones.

Le dispositif du STAFE est reconduit en 2022. Comme suite aux décisions prises par la Commission consultative du STAFE de 2021, le dispositif se recentre sur le public des Français établis à l’étranger à même de bénéficier des projets subventionnés au titre du STAFE.

Les projets devront impérativement bénéficier en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique.

Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats.

Ils se distinguent également des subventions dans le secteur culturel et éducatif qui dépendent d’autres programmes budgétaires.

Pour quelles associations ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si l’ambassade ou le consulat peut en attester.
L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.

Quand et comment postuler ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services au plus tard le 15 octobre 2021 (demande à adresser par courriel à consulat.bratislava-amba@diplomatie.gouv.fr ). Les dossiers complets devront être remis au consulat au plus tard le 22 octobre 2021.

Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration.

Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?

Sont éligibles les associations enregistrées localement et en France (loi 1901), si ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester.

La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet ;

Le montant sollicité doit être compris entre 1000€ et 20 000€.

Le STAFE étant destiné à soutenir des projets, sont exclues du dispositif toutes demandes de subvention destinées à financer le fonctionnement et les activités courantes des associations. Dans ce cadre, un projet devra obligatoirement induire des actions et initiatives novatrices de la part de l’association qui se différencient de ses activités habituelles.

Le même projet ne pourra pas être soutenu sur plusieurs années, sauf exception dûment motivée.

Une attention particulière sera portée sur le budget prévisionnel du projet et l’utilisation prévue des fonds : en effet le STAFE ayant vocation à financer un projet particulier, et non les frais de fonctionnement courant de la structure, les associations devront veiller bien marquer la distinction entre les frais inhérents au projet et les frais de gestion habituels.

Comment constituer un dossier ?

Le dossier de subvention obtenu auprès du consulat devra être retourné au plus tard le 22 octobre 2021 et comprendre les éléments suivants :

- Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
- Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant ;
- Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
- Formulaire de demande, à retirer auprès de nos services au plus tard le 15 octobre 2021 et comprenant 5 onglets :
a. Onglet 1 : Identification de l’association
b. Onglet 2 : Fiche de renseignements
c. Onglet 3 : Budget de l’association au titre de 2020
d. Onglet 4 : Objet du projet
e. Onglet 5 : Budget du projet

Les associations ayant obtenu une subvention au titre du STAFE les années précédentes sont tenues de déposer un compte rendu d’exécution technique et financier auprès du poste diplomatique ou consulaire avant examen de toute nouvelle demande. Faute de présentation d’un compte rendu d’utilisation de la subvention, il ne sera pas possible à l’association de solliciter une nouvelle subvention.

Dernière modification : 12/08/2021

Haut de page