Réglement de la demande demande de passeport.

Le 2 mars dernier, la DGFIP a mis en œuvre le prépaiement de la demande de passeport, mesure n° 13 parmi les 40 mesures de simplification annoncées par le gouvernement en novembre dernier.

L’information a été largement diffusée par la DGFIP dans le cadre d’une vaste campagne d’information, notamment par courriel aux usagers, et ce y compris vers certains Français résidents à l’étranger. Or ceux-ci ne seront concernés que dans une deuxième phase, après expérimentation en France.

Ainsi, le pré paiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois.

Pour l’instant, il convient donc de régler à la section consulaire votre demande de passeport en numéraire.
Pour les usagers qui ont déjà acheté un timbre en ligne :
• Le timbre fiscal dématérialisé est valable 6 mois et peut être remboursé sur simple demande. Le remboursement peut en être demandé sur le même site que celui de l’achat : https://timbres.impots.gouv.fr/
• La section consulaire informera nos compatriotes dès que cette nouvelle mesure de simplification sera mise à œuvre à l’étranger.

Dernière modification : 04/06/2015

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