Passeport - Démarches et documents à fournir

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Les passeports délivrés depuis juillet 2009 sont des passeports biométriques (comportant une photo et des empreintes digitales numérisées), mais les titres de voyage en votre possession restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

La délivrance d’un passeport n’étant plus liée à la résidence, il est possible de déposer une demande de passeport biométrique auprès d’une commune en France. Dans cette hypothèse, le retrait du passeport se fait obligatoirement sur le lieu de dépôt de la demande.

Le passeport est individuel, quel que soit l’âge du demandeur. Une double comparution est requise lors du dépôt de la demande (prise des données, empreintes digitales et photos), et lors du retrait du passeport (vérification des empreintes). Les mineurs doivent être accompagnés d’au-moins un parent exerçant l’autorité parentale. La comparution des enfants de moins de 12 ans est seulement obligatoire au dépôt de la demande.

Il n’est pas possible de rajouter des pages à un passeport plein. Il vous faudra refaire un passeport.

Attention à tenir compte des six mois de validité requis dans la plupart des pays étrangers.

Délai à prévoir : deux à trois semaines pendant lesquelles vous conservez votre passeport actuel.

Pièces à fournir :

votre passeport actuel (même périmé), ou à défaut, votre carte d’identité.
une copie intégrale récente et à jour de votre acte de naissance. Les usagers nés dans une commune reliée à COMEDEC ou nés à l’étranger (dont l’acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d’etat civil de Nantes) n’ont plus besoin de fournir ce document. Pour savoir si votre mairie est reliée à COMEDEC, veuillez consulter le site suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation . Si votre mairie de naissance n’est pas reliée à ce service, il convient de la solliciter directement : www.acte-naissance.fr .
• un justificatif de domicile (sauf pour les personnes inscrites sur le registre des Français établis hors de France)
• s’il s’agit d’un renouvellement suite à un vol ou une perte, vous devrez impérativement présenter une déclaration de perte ou de vol faite auprès des autorités locales.
• Pour le mineur, justifier de l’autorité parentale du demandeur : livret de famille, copie du jugement de divorce ou de séparation.
• Pour la personne divorcée souhaitant continuer à porter le nom de son ex-conjoint en nom d’usage : une autorisation écrite et copie de la pièce d’identité de l’ex-conjoint ou jugement du TGI.
• Pour la personne veuve souhaitant continuer à porter le nom de son défunt conjoint en qualité de veuve, livret de famille à jour ou acte de décès du conjoint.
Le cas échéant, la section consulaire se réserve le droit de demander des pièces complémentaires.
• La prise de photo d’identité à l’ambassade n’est pas possible. Par conséquent, il convient de fournir une photo d’identité répondant aux normes OACI fixées par le Ministère de l’Intérieur (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/depliant_norme_photo-2.pdf) : photographie d’identité sur fond clair, récente, de face, tête nue, de taille 3.5 X 4.5cm, taille du visage 3.2cm à 3.6cm, expression neutre, yeux ouverts fixant l’objectif, bouche fermée. Au moins une oreille apparente.

Tarifs : règlement en espèces exclusivement

- Passeport délivré à un majeur (validité 10 ans) : 96 €.
- Passeport délivré à un mineur de plus de 15 ans (validité 5 ans) : 52 €
- Passeport délivré à un mineur de moins de 15 ans (validité 5 ans) : 27 €.

Dès réception du nouveau passeport, le demandeur en est avisé par le média souhaité (courrier, courriel….). L’intéressé(e) dispose d’un délai de trois mois à compter de cet avis, pour venir retirer son passeport. Les titres non retirés dans ce délai de rigueur seront annulés et détruits conformément aux dispositions de l’article 12 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

La demande de passeport se fait sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h à 12 h sauf jours fériés.

Dernière modification : 12/10/2016

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