Passeport - Démarches et documents à fournir

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Les passeports délivrés depuis juillet 2009 sont des passeports biométriques (comportant une photo et des empreintes digitales numérisées), mais les titres de voyage en votre possession restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

Une double comparution est désormais nécessaire lors du dépôt de la demande (prise des données, empreintes digitales et photos), et lors du retrait du passeport (vérification des empreintes).

Le passeport est individuel, quel que soit l’âge du demandeur. L’inscription d’enfants sur le passeport des parents n’est plus possible. Pour les nouveau-nés et les enfants âgés de moins de 6 ans, il est demandé de voir l’enfant au jour de la demande du nouveau passeport seulement. La demande de passeport tout comme le récépissé doivent être signés par un adulte détenteur de l’autorité parentale.

Il n’est pas possible de rajouter des pages à un passeport plein. Il vous faudra refaire un passeport.

Attention à tenir compte des six mois de validité requis dans la plupart des pays étrangers.

Pièces à fournir :

  • Lors d’une première demande de passeport :
    Vous devrez présenter une copie intégrale d’acte de naissance français ou une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) plastifiée.
    Si vous ne disposez que d’une CNI cartonnée périmée depuis plus de 2 ans : vous devrez présenter une copie intégrale d’acte de naissance.
    Attention : les usagers nés dans une commune reliée à COMEDEC ou nés à l’étranger (dont l’acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d’etat civil de Nantes) n’ont plus besoin de fournir ce document. Pour savoir si votre mairie est reliée à COMEDEC, veuillez consulter le site suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation .
    Si votre mairie de naissance n’est pas reliée à ce service, il convient de la solliciter directement : www.acte-naissance.fr .
  • En cas de renouvellement de passeport :
    Vous devez obligatoirement présenter le passeport à renouveler.
    Si le passeport renouvelé est de type électronique périmé depuis plus de 5 ans, ou s’il s’agit d’un passeport non électronique et non biométrique périmé depuis plus de 2 ans, vous devrez obligatoirement présenter une CNI plastifiée ou, à défaut, une copie intégrale d’acte de naissance
  • Si vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France : vous devrez présenter un justificatif de domicile ou de résidence.
  • Pour un enfant mineur : il conviendra de présenter le livret de famille, et le cas échéant, la copie intégrale du jugement de divorce (avec éventuelle traduction en français) attribuant l’autorité parentale.
  • En cas de perte ou de vol du passeport : vous devrez impérativement présenter une déclaration de perte ou vol faite auprès des autorités locales.
  • La photo d’identité doit répondre aux normes OACI du Ministère de l’Intérieur  : photographie d’identité sur fond clair, récente, de face, tête nue, de taille 3.5 X 4.5cm, taille du visage 3.2cm à 3.6cm, expression neutre, yeux ouverts fixant l’objectif, bouche fermée. Au moins une oreille apparente. (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/depliant_norme_photo-2.pdf)
  • Tarifs : règlement en espèces exclusivement
    Passeport délivré à un majeur : 96 euros.
    Passeport délivré à un mineur de plus de 15 ans : 52 euros.
    Passeport délivré à un mineur de moins de 15 ans : 27 euros.
  • Le consulat pourra, le cas échéant, exiger la production d’autres pièces justificatives.

La demande de passeport se fait sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h à 12 h sauf jours fériés.

Délai à prévoir : trois semaines (les passeports biométriques sont fabriqués en France), pendant lesquelles vous conservez votre passeport actuel. Le délai reste le même pour une nouvelle demande ou un renouvellement.

Dès réception du nouveau passeport, le demandeur en est avisé par le média souhaité (courrier, courriel….). L’intéressé(e) dispose d’un délai de trois mois à compter de cet avis, pour venir retirer son passeport. Les titres non retirés dans ce délai de rigueur seront annulés et détruits conformément aux dispositions de l’article 12 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

Le pré-paiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger.

Pour l’instant, il convient donc de régler à la section consulaire votre demande de passeport en numéraire.

Si vous avez déjà acheté un timbre :

• Le timbre fiscal dématérialisé est valable 6 mois et peut être remboursé sur simple demande. Le remboursement peut en être demandé sur le même site que celui de l’achat : https://timbres.impots.gouv.fr/Retour ligne automatique

• La section consulaire informera nos compatriotes dès que cette nouvelle mesure de simplification sera mise à œuvre à l’étranger.

Dernière modification : 16/08/2018

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