Naissance et reconnaissance d’un enfant français né en Slovaquie

Pour enregistrer sur les registres de l’état civil consulaire français la naissance d’un enfant français né en Slovaquie, vous pouvez :
- soit déclarer sa naissance – dans un délai de 30 jours - suivant l’événement ;
- soit, au-delà de ces 30 jours, demander la transcription de son acte de naissance slovaque sur les registres de l’état civil français.

1. Comment déclarer la naissance d’un enfant à l’Ambassade ?

Il convient de prendre rendez-vous avec l’agent chargé de l’état civil :

M. Stanislas Lajugie
Courriel : stanislas.lajugie@diplomatie.gouv.fr
Téléphone (+ 421) 2 59 34 71 21

et de fournir, lors de la déclaration, les documents figurant dans la liste ci-dessous.

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Nota Bene : Les documents requis pourront être adressés au préalable, par courriel, à l’agent consulaire afin de préparer le projet d’acte d’état civil.

Le nom de l’enfant - La loi n°2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, pour leur premier enfant commun pour lequel les filiations sont établies au jour de la déclaration de naissance, de choisir un nom de famille parmi les 4 possibilités suivantes :

• le nom du père (Y) ;
• le nom de la mère (X) ;
• le nom du père suivi du nom de la mère (Y X) ;
• le nom de la mère suivi du nom du père (X Y).

Si vous optez pour un choix de nom, veuillez remplir et signer le formulaire suivant « Déclaration de choix de nom » dans la liste susmentionnée.

Attention ! Cette option de nom de famille vaut pour tous les autres enfants à venir du couple.

Qui peut déclarer la naissance ?

L’Ambassade peut dresser (enregistrer) un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, ou dans certains cas, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Si les parents ne sont pas mariés, le père viendra obligatoirement déclarer la naissance de l’enfant, éventuellement accompagné de la mère. La preuve de la nationalité française d’au moins l’un des deux parents doit être établie (carte nationale d’identité, passeport, certificat de nationalité française et copie intégrale d’acte de naissance du parent français).

Les copies d’acte : A l’issue de la déclaration plusieurs copies de l’acte de naissance seront remises aux parents. Ultérieurement vous pourrez en obtenir d’autres en vous adressant :

Le livret de famille : après enregistrement de la naissance, l’enfant est inscrit dans le livret de famille des parents s’ils en détiennent déjà un. Dans le cas contraire, le service consulaire portera mention de la naissance de l’enfant dans un nouveau livret de famille qui sera complété ultérieurement par la mairie du lieu de naissance du (des) parent(s) français puis remis aux parents.

Quand et comment demander la transcription de l’acte de naissance slovaque sur les registres d’état civil français ?

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités slovaques, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français s’il n’a pas fait de déclaration de naissance dans les 30 jours suivant la naissance.

Il doit faire parvenir à cette ambassade par voie postale, à l’adresse suivante :

Ambassade de France en Slovaquie
Section consulaire
Hlavné namestie 7, 812 83 Bratislava (Slovaquie)

une demande de transcription accompagnée des pièces dont liste ci-jointe.

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2- La reconnaissance d’un enfant né hors mariage

- Pour le père : Si l’enfant va naître ou est né hors mariage, le père français a la possibilité de le reconnaitre auprès de l’état civil consulaire français. Il convient de prendre rendez-vous auprès de la section consulaire de l’ambassade et d’apporter une pièce d’identité et de nationalité française ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de la mère. TOUTEFOIS, le père non marié peut également reconnaitre son enfant lors de la déclaration de naissance faite à l’Ambassade. Dans ce cas, il n’aura pas besoin de le reconnaitre par acte séparé.

La reconnaissance peut également être souscrite par le père avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil français, en France (mairie) ou à l’étranger (consulat). Dans ce cas une copie de cet acte sera exigée lors de l’enregistrement de la naissance.

- Pour la mère : En application du Code Civil, la mère française citée dans l’acte vaut filiation (art 311.25). Elle n’a donc pas à « reconnaitre » l’enfant. Si la mère est slovaque, elle sera également citée dans l’acte de naissance et une mention spécifique sera apposée indiquant l’état civil de celle-ci (autorisation permanente du Procureur de la République de Nantes, art 311.14). Si la mère a une autre nationalité, il conviendra de se renseigner au préalable auprès de l’agent consulaire chargé de l’état civil.

Liste des documents à fournir pour l’établissement d’une demande de transcription de l’acte de naissance d’un enfant né hors mariage :

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Dernière modification : 11/09/2015

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