Le système des bourses scolaires

Le dispositif des bourses scolaires

L’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) peut accorder une aide à la scolarité aux enfants de nationalité française scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger (en Slovaquie, à l’Ecole Française Internationale de Bratislava. Cette aide permet de couvrir, sous conditions, tout ou partie des frais de scolarité.

Cette aide à la scolarité est attribuée sous conditions de ressources. Les ressources de la famille doivent s’inscrire dans les limites d’un barème d’attribution défini chaque année en fonction de la situation économique et sociale locale.

Les bourses scolaires sont réservées aux élèves :
- de nationalité française ;
- âgés d’au moins trois ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire ;
- résidant avec leur famille à l’étranger ;
- inscrits au registre mondial des Français établis hors de France
- scolarisés ou en cours d’inscription à l’École Française Internationale de Bratislava).

La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais fixés par la section consulaire.

Comment les demandes de bourses sont-elles examinées ?

Le premier conseil consulaire consacré aux bourses scolaires se réunit en avril pour examiner les dossiers déposés lors de la première campagne boursière qui est ouverte entre janvier et mars précédant la rentrée scolaire. Les dossiers étudiés lors de ce conseil concernent :
-  les personnes qui demandent le renouvellement des bourses scolaires accordées l’année précédente à leur(s) enfant(s) ;
-  les personnes qui résident dans la circonscription à la date de clôture de la première campagne boursière et qui envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) à l’EFIB à la prochaine rentrée. Il n’est pas nécessaire que l’enfant soit déjà scolarisé pour solliciter une bourse scolaire lors de la première campagne boursière.

Le second conseil consulaire consacré aux bourses scolaires se réunit fin octobre / début novembre pour examiner les dossiers déposés lors de la seconde campagne boursière qui est ouverte entre septembre et octobre. Les dossiers étudiés lors de ce conseil concernent :
-  les personnes arrivées dans la circonscription après la clôture de la première campagne boursière ;
-  les personnes déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ;
-  les personnes sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière. L’enfant doit impérativement être scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la seconde campagne boursière.

Le conseil consulaire consacré aux bourses scolaires est composé du chef de poste diplomatique ou consulaire ou de son représentant, du conseiller de coopération et d’action culturelle, du directeur de l’École Française Internationale de Bratislava, des conseillers consulaires, des représentants des associations de parents d’élèves, des organisations syndicales des personnels enseignants et des représentants des associations de Français établis hors de France.

Ce conseil consulaire émet des propositions qui sont transmises à l’A.E.F.E. pour soumission à la commission nationale des bourses qui se réunit à Paris en juin et en décembre. Les décisions de cette commission sont ensuite transmises aux services consulaires qui informent les familles par courrier postal ou électronique.

Conditions requises

-  Être de nationalité française ;
-  Être inscrits au registre des Français de l’étranger. Pour connaitre les modalités cliquez ici (https://sk.ambafrance.org/L-inscription-au-registre-peut-aussi-se-faire-en-ligne) ;
-  Résider avec leur famille (père et/ou mère) en Slovaquie ;
-  Pour les enfants entrant en maternelle : avoir atteint l’âge de 3 ans le 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire ;
-  Être scolarisés à l’Ecole Française Internationale de Bratislava ;
-  Ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en cycle élémentaire.

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et de patrimoine.

Comment constituer son dossier de demande de bourse ?

Si ces conditions sont remplies et si vous souhaitez solliciter une bourse, il suffit de remplir le formulaire de demande et d’y joindre les justificatifs demandés.

Les demandes doivent être déposées à la section consulaire de l’ambassade de France à Bratislava SUR RENDEZ-VOUS :
Hlavné námestie 7
812 83 Bratislava
Tél : + 421 2 59 34 71 22
consulat.bratislava-amba@diplomatie...

Information complémentaire

Cas particulier des Bourses d’enseignement à distance (C.N.E.D.)

En application de l’article 2 du décret 91-833 du 30 août 1991) des bourses peuvent être accordées, à titre dérogatoire, à des élèves français inscrits au Centre national d’enseignement à distance (CNED) dans les cycles primaires et secondaires, lorsque ceux-ci résident dans une localité isolée sans autre recours que l’enseignement à distance pour suivre un programme français ou lorsqu’ils ne peuvent fréquenter un établissement existant (en cas de maladie, par exemple). L’attribution de bourses CNED nécessite une décision de l’AEFE, après avis conforme de la Commission nationale des bourses scolaires. Les demandes sont examinées par la Commission locale des bourses sur des critères identiques à ceux fixés pour l’attribution des autres bourses scolaires.

Dernière modification : 24/09/2020

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