L’exercice de votre droit de vote en faveur de représentants slovaques aux élections européennes.

Une liste permanente des électeurs est établi et gérée par les communes slovaques pour les élections municipales et européennes.

Les personnes avec un domicile permanent peuvent être inscrites sur cette liste en vue de voter aux prochaines élections européennes pour des représentants slovaques.

Selon la loi slovaque, tout ressortissant de l’UE peut être inscrit sur la liste des électeurs de sa commune à sa demande au plus tard 40 jours avant le jour de l’élection.

Il suffit de présenter sa carte de séjour en joignant à cette demande une déclaration écrite mentionnant les éléments tels que la nationalité et l’adresse sur le territoire slovaque, la dernière adresse dans l’autre état de l’UE, dont ils sont ressortissants, la circonscription de l’autre Etat de l’UE, dont ils sont ressortissants et où ils ont été inscrits, et indiquant qu’ils n’exerceront leur droit qu’en Slovaquie et qu’ils n’ont pas été déchus de leur droit de vote dans l’Etat dont ils sont ressortissants.

La directive européenne n° 93/109/CE du 6 décembre 1993 qui fixe les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union stipule à son article 4 que « nul ne peut voter plus d’une fois lors d’une même élection ». Les articles L 92 et L 93 du code électoral sanctionnent tout citoyen qui aura profité d’une inscription multiple pour voter plusieurs fois, d’une peine allant de six mois à deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Dernière modification : 15/01/2019

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