Fiscalité

La convention fiscale franco-tchécoslovaque signée le 1er juin 1973 s’applique uniquement à la Slovaquie depuis l’entrée en vigueur le 1er juillet 2005 d’une convention fiscale spécifique liant la France à la République Tchèque.

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Le ministère des finances de la République slovaque a créé un site Internet avec des informations très pratiques sur les questions fiscales. Sur ce site il est possible d’avoir des renseignements généraux, des renseignements sur les impôts, sur les banques et assurances, logement.

Il est possible de télécharger des brochures et des formulaires et il est possible de trouver et d’établir des liens avec l’administration fiscale compétente.

L’Ambassade de France en Slovaquie n’est pas compétente pour répondre aux questions fiscales. Pour toute interrogation, vous pourrez prendre l’attache du centre des impôts pour les non-résidents : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&pageId=part_horsfrance&sfid=1250

Dernière modification : 02/02/2015

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