100.Elections

1. Voter à l’étranger / en France

Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez participer aux élections organisées en France, à condition d’être inscrit sur une liste électorale. Vous pouvez choisir de voter dans votre pays de résidence (ambassade ou consulat), si vous figurez sur les listes consulaires. Pour les élections locales, vous pouvez seulement voter en France (personnellement ou en donnant procuration).

Pour plus de détails, veuillez consulter le lien suivant :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16904

Pour vous inscrire sur le registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire :
sur place à l’ambassade de France : Hlavné namestie 7, 812 83 Bratislava, du lundi au vendredi de 9h à 12h sans rendez-vous, muni de votre carte d’identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans), un justificatif de résidence Slovaquie et une photo d’identité
directement sur le site service-public.fr ! Un service ouvert 24h/24 et accessible, même si vous habitez loin du consulat !

À noter :
La radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s’il s’y oppose.
En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre est venue à échéance, le consulat pourra procéder à sa radiation.

Il est donc important de mettre à jour sa situation électorale en se connectant sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307

2. Voter par procuration

Vous pouvez voter par procuration à toutes les élections. Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.

Conditions à remplir pour le mandant :
Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification)

Durée de validité :
• soit un scrutin (un ou deux tours)
• soit jusqu’à trois ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence

Formulaire de procuration
Vous pouvez désormais remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à votre consulat.

Formulaire Cerfa n° 14952*01 :

PDF - 159.5 ko
(PDF - 159.5 ko)

Pour remplir le formulaire, veuillez suivre la procédure détaillée au point 3.
Pour les électeurs qui ne disposent pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante, il est toujours possible d’obtenir le formulaire de procuration au guichet de votre consulat.

Si la demande concerne une procuration pour voter à l’étranger
Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la même liste électorale consulaire que le mandant
Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : trois procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France

Si la demande concerne une procuration pour voter en France
Conditions à remplir pour le mandataire : être inscrit(e) sur la liste électorale de la même commune que le mandant
Nombre de procurations pouvant être reçues par un mandataire : trois procurations au plus par mandataire établies à l’étranger.

Remarque :
• Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.
• Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
• Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, les deux procurations les plus anciennes sont seules prises en considération.

Sachez que le consul honoraire de Košice est susceptible de recueillir vos procurations.
Équipe consulaire - Contacts

3. Comment remplir le formulaire de procuration ?

Nous vous invitons à prendre connaissance au préalable des informations relatives à ce nouveau formulaire, présentées ci-dessous.

Ce service vous permet de remplir sur votre ordinateur votre demande de vote par procuration puis de l’imprimer. Il ne vous dispense toutefois pas de vous rendre au commissariat, à la brigade de gendarmerie, au tribunal d’instance ou au poste consulaire de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail pour faire valider votre demande. Cette démarche est en effet indispensable pour que votre demande de vote par procuration puisse être prise en compte puis transmise à la commune dans laquelle vous votez habituellement.

Vous aurez besoin pour remplir les rubriques « Vote par procuration » (page 1), « Attestation sur l’honneur » et « Récépissé à remettre au mandant » (page 2) du formulaire en ligne de connaître précisément les nom et prénom(s) de la personne que vous désignerez pour voter à votre place (communément dénommé le mandataire), son adresse personnelle ainsi que sa date de naissance. Vous devez vous assurer au préalable que la personne choisie pour voter à votre place est bien inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous. Il n’est pas en revanche nécessaire que vous votiez dans le même bureau de vote. Vous vérifierez également qu’elle ne dispose pas déjà d’une procuration établie en France. Chaque mandataire ne peut en effet disposer que d’une procuration établie en France ainsi que d’une procuration établie à l’étranger.

Vous devrez choisir de voter par procuration, soit pour une élection précise, en indiquant si vous donnez procuration pour les deux tours ou pour seulement l’un des deux, soit pour une durée déterminée, sans que celle-ci puisse toutefois être supérieure à un an (sauf à l’étranger où les procurations peuvent être établies pour trois ans).

En bas des rubriques « Vote par procuration », « Attestation sur l’honneur » et « Récépissé à remettre au mandant », vous ne devrez pas remplir sur ordinateur le lieu d’établissement, la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée (mention « Devant ») ainsi que la partie réservée à la signature. Ces mentions seront remplies devant l’autorité habilitée, de façon manuscrite.

Une fois le formulaire rempli sur ordinateur en suivant les indications fournies, vous l’imprimerez sur deux feuilles. Il ne doit pas être imprimé recto-verso, ce qui le rendrait irrecevable.

Vous vous rendrez ensuite personnellement devant l’une des autorités mentionnées précédemment (commissariat, brigade de gendarmerie, tribunal d’instance, consulat) pour faire valider votre formulaire de demande de vote par procuration. La présence de votre mandataire n’est pas nécessaire.

Après avoir justifié de votre identité en présentant une pièce d’identité, vous remplirez de façon manuscrite les mentions du formulaire relatives au lieu d’établissement, à la date et à l’heure d’établissement et signerez le formulaire de vote par procuration figurant sur la première feuille ainsi que l’attestation sur l’honneur figurant sur la deuxième feuille. Le formulaire de vote par procuration ainsi que le récépissé figurant sur la deuxième feuille seront ensuite datés, signés et revêtus de son cachet par l’agent habilité. Une fois ces formalités remplies, le récépissé vous sera remis en mains propres.

Votre procuration sera ensuite directement adressée à votre commune par l’autorité qui l’aura signée.

4. Communication de la liste électorale consulaire

Si vous fournissez une seule adresse électronique au consulat, celle-ci figurera sur la liste électorale consulaire (LEC) et pourra être communiquée aux tiers (autres électeurs, partis politiques, élus, candidats de la circonscription). Si vous en fournissez deux, seule la première apparaîtra sur la LEC, la seconde restant confidentielle et réservée aux échanges avec le consulat.

La LEC sans NUMIC peut être remise sur CD-rom ou papier ou être consultée sur place au poste consulaire sous certaines conditions.

Dernière modification : 13/04/2017

Haut de page