Détention d’un proche à l’étranger

Pour rappel, le droit international, au regard du principe de la souveraineté des États, proscrivant toute ingérence dans le fonctionnement d’un État étranger, notamment de sa justice, les autorités françaises ne peuvent pas intervenir pour obtenir la libération ou influencer le quantum d’une peine prononcée à l’encontre d’un ressortissant français impliqué dans une procédure judiciaire à l’étranger.

En cas d’incarcération d’un proche à l’étranger, vous devez avertir l’Ambassade de France à Bratislava (http://www.ambafrance-sk.org/Coordonnees-horaires-et-jours) qui pourra ou pas obtenir des informations relatives à cette incarcération.

Les services consulaires peuvent vous fournir une liste d’avocats francophones à même d’exercer la défense de votre proche. Cette liste n’est qu’indicative et n’engage aucunement la responsabilité de l’Ambassade quant à la qualité des services ni au montant des honoraires. Le paiement des honoraires incombe au détenu ou à ses proches, et pas à l’Ambassade.

Les services consulaires peuvent, dans la mesure du possible, demander des renseignements sur la situation de votre proche (conditions de détention, évolution de la procédure judiciaire, etc.), sans que cela constitue un droit et sous réserve que la personne détenue y consente.

Vous pouvez demander, selon les possibilités, à ce que votre proche bénéficie de l’acheminement :

- Consulter la brochure sur l’aide aux détenus à l’étranger

Dernière modification : 26/03/2015

Haut de page