Décès

En cas de décès survenu en Slovaquie, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités slovaques.

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu en Slovaquie et si le défunt est français ou conjoint de Français. Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès. Une fois l’acte établi, un avis sera ensuite adressé par les services consulaires à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance.

1- Comment déclarer le décès d’un ressortissant français ?

Vous devez prendre rendez-vous auprès de la section consulaire (consulat.bratislava-amba@diplomatie.gouv.fr) et vous présenter en personne lors de la déclaration (pour un décès survenu dans le mois précédent).

Vous devez fournir :
- le certificat de décès original délivré par l’hôpital ;
- la preuve de la nationalité française de la personne défunte :
- carte d’identité française ; passeport ;
- certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France ;
- certificat de nationalité française ;
- la copie intégrale de l’acte de naissance du défunt ;
- le livret de famille du défunt le cas échéant ou l’acte de mariage ;
- le justificatif de son dernier domicile en Slovaquie ;
- la copie de la pièce d’identité du requérant.

Si le défunt est conjoint de Français, une déclaration de décès pourra également être enregistrée, il conviendra de fournir au service de l’état civil :
• l’attestation de décès de l’hôpital ;
• la copie de l’acte de mariage et/ou le livret de famille ;
• la carte d’identité ou le passeport du défunt ;
• un justificatif du dernier domicile du défunt ;
• une copie de la carte d’identité et/ou du passeport du conjoint français ;
• une copie intégrale d’acte de naissance du conjoint français.

Une dizaine de copies intégrales de l’acte de décès vous seront remises.

2- Comment demander la transcription d’un acte de décès ?

La transcription d’un acte de décès survenu en Slovaquie peut être demandée à cette ambassade si vous détenez l’acte de décès slovaque.

En vue de la transcription de l’acte de décès, vous devez joindre à votre demande :

- Le formulaire de demande de transcription (cf « liste docs Décès_Transcription » ci-dessous) ;
- L’acte de décès plurilingue (français, anglais et slovaque) délivré par la mairie slovaque ;
- La preuve de la nationalité française du défunt (copie intégrale d’acte de naissance, copie de la carte d’identité, certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France, certificat de nationalité française) ;
- La copie intégrale de l’acte de naissance du défunt ;
- Le livret de famille du défunt et/ou son acte de mariage ;
- Le justificatif du dernier domicile du défunt ;
- La photocopie de la pièce d’identité du requérant ;
- Une enveloppe affranchie en recommandé, libellée au nom et à l’adresse du requérant pour recevoir les copies de l’acte transcrit et, éventuellement le livret de famille mis à jour.

PDF - 49.2 ko
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La demande devra être déposée ou adressée à la section consulaire à l’adresse suivante :

Ambassade de France en Slovaquie,
Service Etat Civil,
Hlavné namestie 7,
812 83 Bratislava
Pour plus d’informations :
Tél. : + 421 2 59 34 71 21
Courriel : consulat.bratislava-amba@diplomatie.gouv.fr

Une dizaine de copies intégrales de l’acte de décès vous seront remises (lors d’une déclaration) ou transmises (pour une transcription).

Dernière modification : 20/04/2020

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