Carte de séjour slovaque, importation d’un véhicule

Pour un séjour en Slovaquie supérieur à 90 jours, il est obligatoire de s´enregistrer auprès la police des étrangers.

La carte de séjour est notamment utile pour la souscription d’abonnements (téléphone, internet etc.).

Cette démarche doit être effectuée dans les 10 jours qui suivent l’arrivée auprès du bureau de la police des étrangers (Cudzinecka policia) du lieu de résidence.

Hormis le formulaire à compléter sur place, sont demandées les pièces suivantes :

  • passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité.
  • 2 photos d’identité identiques (3x3,5 cm).
  • contrat de travail / lettre d´engagement, avec traduction officielle slovaque.
  • un justificatif de domicile (contrat de location où les signatures auront été légalisées, l´acte de propriété, ou attestation d’hôtel).

* pour un logement acheté : certificat de propriété.
* pour un logement loué : contrat de bail, avec authentification par un notaire de la signature du bailleur et certificat de propriété attestant que le bailleur possède le logement loué (výpis z listu vlastnictva en slovaque).

  • Timbres fiscaux : 4,50 euros (Kolky en slovaque à acheter à la Poste).

L’enregistrement est effectif à la date du dépôt de la demande, et la carte de séjour, valable 5 ans, est délivrée dans un délai de 30 jours. Il est indispensable de notifier tout changement d’adresse à la police des étrangers, qui délivrera une nouvelle carte de résident.

Coordonnées de la Police des étrangers :

Oddelenie cudzineckej polície PZ SR Bratislava
Hrobákova ulica 44
851 02 Bratislava – Petržalka
Horaires et jours d´ouverture valables dans toutes les régions :
Lundi 07.30-12.00 13.00-15.00
Mardi 07.30-12.00
Mercredi 07.30-12.00 13.00-17.30
Vendredi 07.30-12.00

ATTENTION  : Sur la base d’expériences vécues, sachez :
- Temps d’attente : prévoir entre 2 et 5h d’attente sur place, si possible arriver avant 7h ;
- Communication : si possible, se faire accompagner par une personne parlant slovaque (les employés de la Police des Etrangers ne parlent pas anglais) ;
- Délai : dans les 90 jours après l’arrivée sur le territoire.

Lien vers le site du ministère de l’intérieure Slovaque : http://www.minv.sk/?ocp

Importation d’un véhicule

L’immatriculation en Slovaquie d’un véhicule en provenance de France n’est pas obligatoire si ce véhicule possède une immatriculation en règle sur le territoire français. Toutefois, il est possible d’immatriculer son véhicule en Slovaquie selon la législation en vigueur.

Cette procédure administrative est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur de la République slovaque :
http://www.minv.sk/?prihlasenie-dovezeneho-vozidla-zo-zahranicia

Voici la traduction et les conditions requises pour immatriculer son véhicule sur le territoire slovaque :

  • Au cours de l’immatriculation en Slovaquie d’un véhicule importé, il est nécessaire de présenter les documents suivants auprès du Commissariat de Police d’arrondissement de résidence, service : Dopravný inšpektorát
  • S’il s’agit d’une demande d’immatriculation pour le véhicule importé, présentée par un Français, cette personne doit résider en Slovaquie et présenter un titre de séjour :
  • Un titre de séjour
  • Une demande remplie d’immatriculation du véhicule (Ce formulaire est à votre disposition à Dopravný inšpektorát de la Police) ;
  • La partie II du certificat d’immatriculation délivré par Obvodný úrad pre cestnú dopravu a pozemné komunikácie Bratislava (adresse : Pri starej prachárni 14, 831 04 Bratislava 3 ; responsable : Bc. Peter Beniač ; tél. : 02/50 200 108, e-mail : peter.beniac@ba.kud.gov.sk) ;
  • Du contrôle technique du véhicule, ou de la déclaration d’approbation du type de véhicule, délivré par Obvodný úrad pre cestnú dopravu a pozemné komunikácie Bratislava. Lors d’une demande d’immatriculation d’un véhicule, ces documents sont considérés comme un justificatif d’acquisition et/ou possession du véhicule ;
  • Un justificatif d’assurance (multirisque ou tiers) et un justificatif de pièce d’identité en cours de validité ;
  • Si le propriétaire du véhicule est représenté par une autre personne, il sera pour lui nécessaire de posséder une procuration légale pour effectuer la demande ;
  • Si le propriétaire du véhicule est un entrepreneur, il lui faudra l’original de l’extrait du registre de commerce ;
  • S’il s’agit d’une organisation ou d’une association, la présence d’une personne qui est autorisée pour représenter l’organisation (Personne morale) est nécessaire ;
  • Une autorisation certifiée de la société de leasing (en cas de véhicule acquit par ce mode d’achat) ;
  • Le certificat de conformité COC, délivré par le fabricant du véhicule – s’il s’agit d’un véhicule nouveau qui a l’approbation du type de véhicule de CE (véhicule immatriculé dans un autre pays pendant une période n’excédant pas 6 mois ou qui a moins de 6000 km au compteur) – ;
  • Un timbre fiscal de 66 €, [33 € pour l’immatriculation et 2 x 16,50 € pour les plaques d’immatriculation, les véhicules avec une seule plaque d’immatriculation 1 x 16,50 €]

Il est possible de demander la délivrance rapide de la carte électronique du certificat d’immatriculation partie I, dans un délai de deux jours ouvrés ; la taxe pour cette démarche est de 30 €.

S’il s’agit d’un véhicule neuf, importé d’un pays hors Union européenne, il est nécessaire de présenter une attestation de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, délivrée par la recette des finances. La présentation de cette attestation n’est pas obligatoire si le propriétaire du véhicule présente certificat d’inscription à la taxe sur la valeur ajoutée et attestation délivrée par la recette des finances qu’il avait informé la recette des finances sur son acquisition d’un véhicule nouveau d’un autre pays de l’Union européenne.

Contrôle technique

Un contrôle technique et d’émission obligatoire, a lieu tous les deux ans pour les véhicules de plus de quatre ans.

Ces contrôles se font dans des stations spécialisées ((Stanica technicke jaemisnej kontroly) situées dans chaque ville, pour un montant d’environ 25 € pour le contrôle technique et 25 € pour le contrôle d’émission.

Obtention d’un permis de conduire slovaque

Les personnes détentrices d’un permis de conduire français et internationaux peuvent circuler librement sur tout le territoire slovaque.

Les personnes résidant en Slovaquie et désirant échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire Européen Slovaque, doivent entreprendre cette démarche auprès de leur commissariat de quartier (Service : Krajský dopravný inšpektorát).

Hormis le formulaire à compléter sur place, sont demandées les pièces suivantes :

  • passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité.
  • Carte de séjour
  • Permis de conduire français
  • En cas de perte ou de vol du permis de conduire français, la déclaration de vol slovaque ainsi que le relevé d’information restreint demandé à la Préfecture du lieu de délivrance du permis français via l’Ambassade de France à Bratislava.
  • Un timbre fiscal de : 26 euros pour une délivrance en une semaine - 6,50 euros pour une délivrance en un mois.

Dernière modification : 29/01/2015

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