Carte Nationale d’Identité Sécurisée.

JPEG

Procédure

La délivrance d’une Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) n’étant plus liée à la résidence, il est possible de déposer une demande de CNIS auprès d’une commune en France. Dans cette hypothèse, le retrait de la CNIS se fait obligatoirement sur le lieu de dépôt de la demande.

Une double comparution est requise lors du dépôt de la demande (prise des données, empreintes digitales et photos), et lors du retrait de la CNIS. Les mineurs doivent être accompagnés d’au-moins un parent exerçant l’autorité parentale. La comparution des enfants de moins de 12 ans est seulement obligatoire au dépôt de la demande.

Pièces à fournir

  • Lors d’une première demande d’une CNIS
    • Vous devrez présenter une copie intégrale d’acte de naissance français ou un passeport biométrique si vous en avez un.
    • Attention : les usagers nés dans une commune reliée à COMEDEC ou nés à l’étranger (dont l’acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d’état civil de Nantes) n’ont plus besoin de fournir ce document. Pour savoir si votre mairie est reliée à COMEDEC, veuillez consulter le site suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation .
    • Si votre mairie de naissance n’est pas reliée à ce service, il convient de la solliciter directement : www.acte-naissance.fr .
  • En cas de renouvellement d’une CNIS
    • votre CNIS à renouveler, valide ou périmée depuis moins de 5 ans
    • s’il s’agit du renouvellement d’une CNI non sécurisée (cartonnée) périmée depuis au moins 2 ans, vous devez suivre la procédure de première demande de CNIS
  • Si vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France : vous devrez apporter un justificatif de domicile ou de résidence.
  • Pour un enfant mineur : il conviendra de présenter le livret de famille, et le cas échéant, la copie intégrale du jugement de divorce (avec éventuelle traduction en français) attribuant l’autorité parentale.
    Attention : n’oubliez pas de mesurer la taille de votre enfant.
  • En cas de perte ou de vol de CNIS : vous devrez impérativement présenter une déclaration de perte ou vol faite auprès des autorités locales.
  • La photo d’identité doit répondre aux normes OACI du Ministère de l’Intérieur : photographie d’identité sur fond clair, récente, de face, tête nue, de taille 3.5 X 4.5cm, taille du visage 3.2cm à 3.6cm, expression neutre, yeux ouverts fixant l’objectif, bouche fermée. Au moins une oreille apparente. (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/depliant_norme_photo-2.pdf)

Tarifs

• La CNIS demeure gratuite, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement.
• Les cartes d’identité ayant 15 ans de validité (délivrées après le 1er janvier 2004) seront renouvelées gratuitement si leur date faciale (fixée à 10 ans) a été dépassée.
• Toutefois, si le titre précédent ne peut être restitué et ce quelle qu’en soit la raison (perte, vol, destruction accidentelle, etc.), un droit de 25€ est perçu.

  • Le consulat pourra, le cas échéant, exiger la production d’autres pièces justificatives.

La demande de CNIS se fait sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h à 12 h sauf jours fériés.

Délai à prévoir : trois semaines (les CNIS sont fabriquées en France), pendant lesquelles vous conservez votre CNIS actuelle. Le délai reste le même pour une nouvelle demande ou un renouvellement.

Dès réception de la nouvelle CNIS, le demandeur en est avisé par le média souhaité (courrier, courriel….). L’intéressé(e) dispose d’un délai de trois mois à compter de cet avis, pour venir retirer sa CNIS. Les titres non retirés dans ce délai de rigueur seront annulés et détruits conformément aux dispositions de l’article 12 du Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005.

Carte d’identité valable 15 ans

Les cartes d’identité ayant 15 ans de validité (délivrées après le 1er janvier 2004) et dont la date de validité faciale est de 10 ans ne sont pas reconnues en Slovaquie. Elles seront renouvelées gratuitement au service consulaire pour les détenteurs de carte résidents en Slovaquie.

Dernière modification : 26/07/2018

Haut de page