Bourses scolaires : demandes tardives et recours gracieux pour l’année 2021/2022

La campagne des demandes tardives et des recours gracieux pour l’année 2021/2022 est ouverte. La réception des dossiers aura lieu jusqu’au 25 février 2022. Contactez dès à présent la section consulaire !

La campagne des demandes tardives et des recours gracieux pour l’année 2021/2022 est ouverte. La réception des dossiers aura lieu jusqu’au 25 février 2022.

Contactez dès à présent la section consulaire / +421 2 59 34 71 22 / +421 2 59 34 71 20

Cette campagne dite « hors commission » concerne :

  • Les familles venues s’installer en Slovaquie depuis la rentrée scolaire de septembre 2021 ;
  • Les familles déjà installées en Slovaquie, confrontées à un changement récent de situation (changement de composition familiale, baisse importante des revenus, autre changement notable) ;
  • Les familles souhaitant formuler un recours gracieux sur une décision prise à l’issue de la deuxième commission des bourses scolaires.

Première demande tardive

Si vous effectuez votre première demande de bourse pour l’année 2021/2022, il conviendra de constituer votre dossier complet et de prendre rendez-vous pour l’entretien obligatoire avec la section consulaire avant le 25 février 2022.

Téléchargez le formulaire de demande et la liste de pièces à fournir.

Après instruction par la section consulaire, votre dossier sera transmis directement à l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE).

Vous recevrez par la suite un courrier vous informant de la décision prise par leurs services.

Recours gracieux

Si vous souhaitez une révision de votre dossier suite à la décision prise par la seconde Commission nationale, vous devrez contacter la section consulaire dès à présent et fournir avant le 25 février 2022 :

- Lettre adressée au Directeur de l’AEFE, Olivier Brochet, faisant état des raisons qui vous amènent à solliciter un réexamen
- 3 derniers relevés de chacun des comptes et avoirs bancaires de la famille
- La liste détaillée de tous les comptes et avoirs bancaires de la famille
- Toute pièce justificative attestant d’une dégradation de votre situation, ou de difficultés avérées à régler les frais de scolarité à votre charge (dettes, perte d’emploi, nouvelle activité moins rémunérée que la précédente, décès, charges inattendues pesant sur le budget de la famille, baisse significative du patrimoine mobilier…)
- Toute pièce justificative attestant d’un changement de situation familiale (acte de naissance d’un nouvel enfant, jugement de divorce ou de séparation…)
- Toute autre pièce requise non fournie en seconde période susceptible de compléter votre dossier si celui-ci a été rejeté par manque de pièces (avis d’imposition, autres pièces requises et non fournies jusqu’à présent).

La section consulaire se réserve le droit de solliciter des pièces complémentaires et d’effectuer une visite à votre domicile pour s’assurer de la sincérité de vos déclarations.

Tous les éléments nécessaires au réexamen de votre situation doivent impérativement être remis avant le 25 février 2022.

Après instruction par la section consulaire, votre dossier sera transmis directement à l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE).

Vous recevrez par la suite un courrier vous informant de la décision prise par leurs services.

Dernière modification : 21/12/2021

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