Etat civil - Nationalité

  • Naissance et reconnaissance d’un enfant français né en Slovaquie

    Pour enregistrer sur les registres de l’état civil consulaire français la naissance d’un enfant français né en Slovaquie, vous pouvez :
    - soit DECLARER sa naissance : dans ce cas, le déclarant doit se (...)

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  • Mariage

    Les autorités slovaques sont compétentes pour célébrer tous les mariages sur le territoire slovaque, quelle que soit la nationalité des conjoints.
    1 - Mariage célébré auprès des autorités slovaques
    1ère phase : Le (...)

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  • Divorce - Décès

    A-Divorce
    Dans le cas où vous vous êtes mariés en Slovaquie, que vous avez fait transcrire votre acte de mariage sur les registres d’état civil consulaire et que vous avez divorcé devant une juridiction slovaque, vous (...)

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  • Pacte civil de solidarité - PACS

    [[Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle (...)

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  • Acquérir la nationalité française

    I – GÉNÉRALITÉS
    1. L’attribution de la nationalité française
    L’attribution de la nationalité française est régie par le texte en vigueur à la date de la veille de la majorité.
    Par filiation (droit du sang)
    Est français (...)

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